SESRIC

 
Date : 17-19 Juin 2008 Lieu : Ankara Turquie

La Réunion de Revue du Comité de Négociation Commercial s'est tenue à Ankara du 17 au 19 juin 2008 avec la participation des délégués de 16 pays du Comité de Négociation Commercial (CNC), 7 pays membres de l'OCI ont assisté à la Réunion comme observateurs. Le SESRIC a représenté le Secrétariat Général de l’OCI et les représentants de l’Office de Coordination du COMCEC, du CIDC, de la BID, du SESRIC et du WAEMU ont également assisté à la Réunion.

La Réunion a été présidée par S.E. Ulker GUZEL, député Sous Secrétaire du Commerce Extérieur de la République de Turquie.

A la séance publique de la Réunion, le message de S.E. Kursad TUZMEN, le Ministre d'État, Responsable du Commerce Extérieur de la République de Turquie a été donné lecture par M. Attila KIZILARSLAN, Chef de Service, de la Direction Générale des Accords, Sous-secrétaire du Commerce Extérieur de la République de Turquie. S.E. Halil Ibrahim AKCA, Sous-secrétaire Temporaire de l'Organisation de Planification d'État de la Turquie a présenté un rapport inaugural. Le message de S.E. prof. Dr. Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire Général de l'OCI a été donné lecture par M. Nabil DABOUR, Chercheur supérieur et Directeur Intérimaire du Département de Recherches Économiques et Sociales à SESRIC. La Réunion a été alors adressée par les chefs de la délégation du Royaume du Maroc, du Royaume Hachémite de Jordanie et du Royaume de l'Arabie Saoudite.

Au cours de la Session du Travail le CNC a adopté l'ordre du jour et le programme de travail de la réunion. Une présentation a été faite par le secrétariat du CNC sur la base et le programme de travail du CNC avant la date limite du 1er janvier 2009. Le secrétariat a énoncé la nécessité de la ratification du PRETAS et des Règles d'Origine avant la fin de 2008 si la date limite du janvier 2009 pour établir le Système Préférentiel Commercial  TPS-OCI doit être rencontrée en juste proportion. Le Sous-secrétariat de Douane de la République de Turque a fait une présentation fournissant des informations sur les actions requises pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre pour le Système Préférentiel Commercial  TPS-OCI d'origine. Le Comité a également donné le foyer sur la nécessité d'une interprétation unifiée l'Accord-cadre pour le Système Préférentiel Commercial  TPS-OCI. Dans ce contexte, le CIDC, en collaboration avec l’Office de Coordination du COMCEC, a été demandé par le Comité pour préparer des notes explicatives sur la question d'une interprétation unifiée et pour circuler ces notes parmi les pays membres de l’OCI et l’Office de Coordination du COMCEC.  Le CIDC a été également demandé pour continuer d'organiser des ateliers en collaboration avec la BID et le CICI. Le Comité a déclaré que la liste de concessions des pays devrait être préparée et soumise au Secrétariat afin d'être prête pour la circulation quand  le Système Préférentiel Commercial TPS-OCI entre en vigueur. Le Comité a également déclaré qu'il est important de distribuer toutes les listes de concessions en même temps. Le Comité a également précisé que, des arrangements nécessaires devraient être pris aux bureaux de douane des États Membres pour permettre la circulation des marchandises sans heurt et prompte quand  le Système Préférentiel Commercial TPS-OCI devient opérationnel.

Concernant les produits qui seront sujets à la réduction tarifaire comme indiqué en article 3 du PRETAS, à l’exception du Bangladesh, la Jordanie et la Libye qui ont déclaré qu'ils rapporteraient leur décision sur la matière plus tard, la majorité des pays ont exprimé leurs points de vue en faveur d'adopter 8 codes du niveau du chiffre HS. Au cas où il n'y aurait aucune réponse des trois pays mentionnés dans les deux mois suivants de la date de la fin de la revue de la réunion, le chiffre 8 de niveau sera accepté. Pour la circulation appropriée relative à l'information de l'Accord-cadre pour le Système Préférentiel Commercial TPS-OCI les pays membres ont été demandés d'exploiter l'information par le Réseau Commercial de l'Information parmi les pays membres de l’OCI (TINIC).

Le Comité a fait bon accueil au Royaume de l'Arabie Saoudite en tant que nouveau membre du CNC. Le Royaume de l'Arabie Saoudite a signé le PRETAS et la République Turquie a ratifié le PRETAS. Plusieurs pays ont énoncé leur intention de signer les règles de PRETAS et du Système Préférentiel Commercial   TPS-OCI d'origine plus tôt ou avant la 24ème Session du COMCEC.

Le Comité a adopté le rapport et les annexes de la réunion de revue du Comité de Négociation Commercial (CNC) du Système Préférentiel Commercial   TPS-OCI. Les États participants ont exprimé leur gratitude au gouvernement de la République Turque et du Secrétariat du CNC

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