La Troisième Réunion de la Deuxième Série des Négociations Commerciales sur TPS-OCI (PRETAS)
Date: 19-22 Juin 2007
Venue: Ankara - Türkiye

La Troisième Réunion de la Deuxième Série des Négociations Commerciales s'est tenue à Ankara les 19-22 juin 2007 avec la participation des délégués de 18 pays du Comité de Négociations Commerciales (TNC), 8 pays membres de l'OCI ont assisté le Réunion comme observateurs et représentants du Secrétariat Général de l'OCI, le Bureau de Coordination du COMCEC, CIDC, la BID et SESRTCIC.

La réunion a été inaugurée par Dr. Ahmet Tıktık, Sous-secrétaire d'État de la planification et de l'‎organisation de la République Turque et présidée par Madame Ulker Güzel, député Sous-‎secrétaire du Commerce Extérieur de la République Turque.

En séance publique de la réunion, M. Atilla Kizilarslan a annoncé le message de S.E. Kursad Tuzmen, ministre d'État responsable du Commerce Extérieur. S.E. Dr. Ahmet Tiktik a présenté un rapport inaugural. Le message de S.E. prof. Dr. Ekmeleddin Ihsanoglu, Sécrétaire Général de l'OCI a été annoncé par S.E l'Ambassadeur Nabika Diallo, Conseiller au Sécrétaire Général de l'OCI et les représentants des délégations ont présenté des rapports en ce qui concerne leurs pays. 

Pendant la Session S.E. Ulker Guzel, Président du Comité des Négociations Commerciales (TNC) a fait une déclaration liminaire. Le CNC a adopté l'ordre du jour et le programme de travail de la réunion. Une présentation a été faite par le Secrétariat du CNC sur la base et les thèmes à discuter pendant la Deuxième Série des Négociations Commerciales. Le Secrétariat a déclaré que le CNC a dû mener les règles d'origine préliminaires du TPSOCI  avant novembre 2007 si la date limite du janvier 2009 pour établir le TPS-OCI doit être en effet rencontrée. Le Secrétariat a précisé la nécessité de mener la ratification du PRETAS et les règles d'origine pour le milieu de 2008 pour donner l' espace pour les ajustements finaux. Le Secrétariat a considéré l'ébauche des règles d'origine de TPS-OCI. A l'exception des articles 2, 5, 12 et 33, les règles d'origine préliminaires de TPSOCI  ont été adoptées par le CNC et ont accepté de les soumettre pour la signature à la Deuxième Réunion des Ministres du Commerce, qui sera tenue en septembre 2007. On l'a décidé que les articles indiqués ci-dessus seraient menés à bonne fin pendant la Quatrième Session du CNC, qui précédera la Réunion Ministérielle en septembre 2007.

Quelques pays ont fait des observations sur certains articles (Inquiétudes soulevées par l'Egypte concernant l'article 17). Le Comité a également décidé de ne pas ouvrir les articles qui ont été adoptés pour plus de discussion. Le Comité a également demandé les Etats Membres pour affecter des délégations avec la pleine autorisation à la quatrième et la dernière session en vue de présenter aux ministres les règles d'origine de TPS-OCI  pour la signature . Le Comité a réitéré le mandat donné par les Ministres du Commerce des Pays Membres du TNC pour mener les règles d'origine du TPSOCI  avant le 23ème COMCEC en novembre 2007.

Le Comité a observé qu'aucun des Etats participants n'a soumis des données concernant le Para-Tarif et les mesures non-tarifaires dès la Deuxième Réunion tenue en mars. Les membres du comité ont convenu que les données seraient présentées au secrétariat du CNC avant la prochaine réunion. Le Comité a noté les propositions faites par la Jordanie et la Turquie et la présentation faite par le CIDC sur la méthode d'éliminer le Para-Tarif et les mesures non-tarifaires.

Le Comité a considéré le statut de la signature et la ratification des accords de TPS-OCI à savoir : Accord-cadre et PRETAS. L'Etat de Qatar a été bien accueilli en tant que nouveau membre. Le Comité a invité le Secrétariat Général de l'OCI à distribuer l'information aux Etats Membres et au Secrétariat du CNC concernant de nouvelles accessions aux accords.

Le Comité a invité le CIDC pour organiser une conférence en coopération avec le Secrétariat Général de l'OCI, le Bureau de Coordination du COMCEC et la BID au profit des pays de WAMEU et pour encourager les membres de WAMEU à joindre le TPSOCI en tant que groupe.

Le secrétariat a informé le Comité qu'il délibère sur la possibilité de tenir la Quatrième Session du CNC dans la première moitié de septembre à Ankara/en Turquie. Le CNC a décidé que le Secrétariat communiquera avec les pays membres du CNC concernant la date et le lieu de la prochaine réunion du CNC.

En séance de clôture, le Comité a adopté le rapport de la Troisième Réunion de la Deuxième Série des Négociations Commerciales. Les Etats participants ont exprimé leur gratitude au gouvernement de la République turque et au secrétariat du CNC.