Cours de formation sur ‘Le cadre réglementaire des partenariats public-privé dans le secteur du transport’
Date: 18-19 Octobre 2022
Venue: Virtuel - SESRIC, Ankara - Türkiye

Dans le cadre du projet SESRIC intitulé « Amélioration du cadre réglementaire des PPP dans le secteur des transports dans les pays membres de l'OCI », financé par le Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la coopération islamique (COMCEC) au titre du 9e appel à propositions de projets du financement des projets du COMCEC, le Centre a organisé un atelier sur le "Cadre réglementaire des partenariats public-privé dans le secteur des transports" les 18 et 19 octobre 2022 à travers une plateforme de vidéoconférence en ligne.

L'atelier a réuni 74 hauts fonctionnaires issus d'autorités publiques chargées des PPP ainsi que des ministères compétents responsables de la mise en œuvre des stratégies et politiques nationales en matière de PPP dans le domaine des transports dans 23 pays membres de l'OCI. L'atelier a donné lieu à des sessions de partage d'expériences entre pays, au cours desquelles des représentants des institutions nationales compétentes d'Albanie, du Bangladesh, de Côte d'Ivoire, d'Égypte, d'Indonésie, de Jordanie, du Pakistan et de Türkiye ont mis en avant les meilleures pratiques et initiatives de leurs pays respectifs dans ce domaine. En outre, des représentants d'institutions du secteur privé ont fait part de leurs points de vue et perspectives sur les projets PPP, notamment leur engagement auprès des autorités publiques, les décisions d'investissement dans le secteur des transports et la gestion des risques dans les projets PPP.

L'objectif principal de l'atelier était d'offrir aux cadres supérieurs des autorités publiques chargées des PPP l'occasion d'apprendre, de partager et d'échanger des connaissances et des bonnes pratiques, ainsi que d'explorer les possibilités de coopération afin d'élaborer un cadre réglementaire solide pour les PPP dans les pays membres de l'OCI. Le programme de travail incluait des présentations et des études de cas des pays membres, ainsi que des sessions de discussion sur différents aspects des projets PPP, tels que la phase de préparation du projet (raisons du PPP, études de faisabilité, analyse VfM), la phase de mise en œuvre du projet (processus d'appel d'offres, financement, construction, mise en œuvre, etc.), la capacité institutionnelle pour le modèle PPP (cadre juridique, structure de l'unité PPP, mécanisme d'audit et de suivi, etc.) et les perspectives du secteur privé. L'atelier a également contribué à la production d'un document de référence qui comprend les meilleures pratiques et les exemples de réussite des pays participants afin de renforcer le cadre réglementaire pour la mise en œuvre de projets PPP efficaces dans les pays membres de l'OCI.

L'atelier a débuté par le discours d'ouverture de M. Onur ÇAĞLAR, directeur du département Formation et coopération technique du SESRIC, qui a souligné le rôle des PPP dans la mobilisation de capitaux privés, l'amélioration de l'efficacité, ainsi que la gestion et le développement des infrastructures et des services de transport. Il a déclaré que les projets PPP sont des arrangements complexes qui doivent être mis en œuvre avec la diligence requise et en tenant compte des meilleures pratiques afin de relever les défis en matière d'infrastructures dans le secteur des transports et de tirer parti des opportunités dans ce domaine. Avant de conclure son discours, il a remercié le Bureau de coordination du COMCEC, les autorités chargées des PPP et les ministères concernés responsables de la mise en œuvre des stratégies et politiques nationales en matière de PPP dans les pays membres de l'OCI, ainsi que le Centre d'excellence PPP d'Istanbul pour leur soutien et leur coopération continus tout au long de la mise en œuvre du projet et de ses activités.

Le Bureau de coordination du COMCEC (BCC) a introduit en 2013 le financement de projet COMCEC (FPC), un mécanisme de financement qui subventionne les projets soumis par les pays membres et les institutions pertinentes de l'OCI pour réaliser les objectifs stratégiques et les résultats de la stratégie du COMCEC. Le financement est fourni sous la forme d'une subvention par la Banque de développement et d'investissement de Türkiye, qui est l'un des principaux organes du programme de financement de projets du COMCEC. Depuis l'initiation du CPF, le SESRIC a mis en application sept projets sous divers secteurs de coopération et selon les thèmes sectoriels déterminés par le CCO. Pour plus de détails sur les projets de SESRIC financés par le COMCEC, veuillez visiter : https://www.sesric.org/tcd-activities-projects-funded-fr.php