La 4ème Réunion de la 2ème Série du Comité de Négociation Commercial (CNC) pour établir le Système Préférentiel Commercial de l'OCI (TPS-OCI)
Date: 10-12 Septembre 2007
Venue: Ankara - Türkiye

Ankara, TurkeyLa 4ème Réunion de la 2ème Série du Comité de Négociation Commercial (CNC) s'est tenue les 10-12 septembre 2007 à Ankara pour se poursuivre et conclure ses discussions sur les règles d'origine et les barrières non-tarifaires du Système Préférentiel Commercial de l'OCI (TPS-OCI).

Au même lieu de rendez-vous, les Règles d'Origine du TPS-OCI ont été présentées pour la signature lors de la 2ème Réunion des Ministres du Commerce des Pays Membres, tenue le 12 septembre.

La 19ème Session du COMCEC, qui a été tenue du 20 au 23 octobre 2003, a marqué la réunion d'étape importante pour lancer officiellement la première série des négociations commerciales pour l'établissement d'un régime préférentiel commercial de l'OCI. En cette session, la Déclaration Ministérielle qui décrit les objectifs et les principes de la première partie, et les règles de procédure du Comité de Négociation Commercial (CNC) ont été adoptées. La Déclaration Ministérielle a placé la date et le lieu de rendez-vous pour lancer la première partie comme l'avril 2004 à Antalya (Turquie).

On a avec succès conclu la Première Série des Négociations Commerciales en 2005, produisant le Protocole relatif au Système Tarifaire Préférentiel pour TPS-OCI (PRETAS), qui a été soumis à la 21ème Session du COMCEC pour l'adoption et la signature. Jusqu'ici, parmi les Etats Membres du CNC, 10 ont signé et deux d'entre eux ont ratifié le PRETAS. Le PRETAS entrera en action avec l'accomplissement du processus de ratification par 10 Etats membres du CNC.

La deuxième Série a été lancée avec la Réunion Ministérielle le 24 novembre 2006 à Istanbul. La Déclaration Ministérielle, adoptée lors de la Réunion, a mis la cible le 1èr janvier 2009 pour établir le TPS-OCI et le rendre opérationnel. À cet égard, la deuxième série sera consacrée à l'accomplissement des règles d'origine du TPS-OCI et d'autres issues commerciales qui prépareront la base pour l'opération du TPS-OCI. Les résultats seront soumis à la 23ème Réunion du COMCEC en novembre 2007 pour son adoption. Le CNC a eu trois réunions consécutives en novembre 2006, mars et le juin 2007.

La 4ème Réunion de la 2ème Série du Comité de Négociation Commercial (CNC) s'est tenue le 10 septembre 2007 à Ankara pour se poursuivre et conclure les discussions sur les Règles d'Origine et les Barrières Non-tarifaires du Système Préférentiel Commercial de l'OCI (TPS-OCI). À la fin de la 4ème Réunion du 2ème Série avant la 2ème Réunion des Ministres du Commerce des Pays Membres, le CNC a accompli les négociations sur les Règles d'Origine. Les Règles d'Origine du TPS-OCI ont été présentées pour la signature lors de la 2ème Réunion des Ministres du Commerce des Pays Membres, tenue le 12 septembre.

Cinq pays à savoir ; La République de Guinée, le Royaume Hachémite de Jordanie, la République Tunisienne, la République Turque et l'Etat des Emirats Arabes Unis ont signé les Règles d'Origine de TPS-OCI  à la cérémonie de signature. On l'a également convenu que les Règles d'Origine de TPS-OCI  seront soumises à la Session Ministérielle du COMCEC à tenir en novembre. L'emphase a été donnée sur les Etats Membres pour agir en conséquence d'accomplir le but d'établir le TPS-OCI à la date spécifique du 1er janvier 2009. La détermination du Para-Tarif et les mesures non-tarifaires ont été décidées pour être considérées après l'entrée de PRETAS en force.

Aujourd'hui le CNC se compose de 20 pays et au cours des négociations pendant la 4ème Situation de la Réunion des pays concernant le statut de signer et/ou de ratifier les accords du TPS-OCI a eu lieu. La plupart des pays ont déclaré que la date-limite, si tout va bien, sera atteinte avec succès et que le TPS-OCI sera opérationnel le 1er janvier 2009 et en même temps il sera très salutaire pour le développement du commerce parmi des pays membres de l'OCI